Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
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- Code du travail
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- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre Ier : Attributions du conseil de prud'hommes
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Chapitre Ier
Compétence en raison de la matière.
L1411-1 à L1411-6
Chapitre II
Compétence territoriale.