Titre II : Institution, organisation et fonctionnement

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L1421-1 à L1421-3

Chapitre II

Institution.

L1422-1 à L1422-3

Chapitre III

Organisation et fonctionnement

Section 1

Sections.

L1423-1 à L1423-2

Section 2

Président et vice-président.

L1423-3 à L1423-7

Section 3

Difficultés de constitution et de fonctionnement.

L1423-8 à L1423-11

Section 4

Bureau de conciliation et d'orientation, bureau de jugement et formation de référé.

L1423-12 à L1423-13

Section 5

Dépenses du conseil de prud'hommes.

L1423-14 à L1423-15

Section 6

Dispositions d'application.

L1423-16