Titre IV : Conseillers prud'hommes
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- Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre IV : Conseillers prud'hommes
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Chapitre Ier
Désignation des conseillers prud'hommes
Section 1
Dispositions générales
L1441-1 à L1441-3
Section 2
Détermination des sièges attribués aux organisations
L1441-4 à L1441-5
Section 3
Candidatures
Sous-section 1
Candidats
Paragraphe 1
Conditions de candidature
L1441-6 à L1441-10
Paragraphe 2
Conseil de prud'hommes de candidature
L1441-11
Paragraphe 3
Collège de candidature
L1441-12 à L1441-13
Paragraphe 4
Section de candidature
L1441-14 à L1441-17
Sous-section 2
Liste des candidats
L1441-18 à L1441-23
Section 4
Contestations relatives à la nomination
L1441-24
Section 5
Désignations complémentaires
L1441-25 à L1441-31
Chapitre II
Statut des conseillers prud'hommes
Section 1
Formation.
L1442-1 à L1442-2
Section 2
Exercice du mandat.
L1442-3 à L1442-10
Section 3
Discipline et protection
Sous-section 1
Discipline.
L1442-11 à L1442-18
Sous-section 2
Protection.
L1442-19
Chapitre III
Dispositions pénales.
L1443-1