Titre VI : Voies de recours
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre VI : Voies de recours
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Chapitre Ier
Appel.
Chapitre II
Pourvoi en cassation.
L1462-1
Chapitre III
Opposition.