Titre II : Représentativité syndicale

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Chapitre Ier : Critères de représentativité.

Chapitre II : Syndicats représentatifs.

Section 1 : Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

Section 2 : Représentativité syndicale au niveau du groupe

Section 3 : Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle

Section 4 : Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel

Section 4 bis : Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

Section 5 : Dispositions d'application

Titre II : Représentativité syndicale

Chapitre Ier

Critères de représentativité.

L2121-1 à L2121-2

Chapitre II

Syndicats représentatifs.

Section 1

Représentativité syndicale au niveau de l'entreprise et de l'établissement

L2122-1 à L2122-3-1

Section 2

Représentativité syndicale au niveau du groupe

L2122-4

Section 3

Représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle

L2122-5 à L2122-8

Section 4

Représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel

L2122-9 à L2122-10

Section 4 bis

Mesure de l'audience des organisations syndicales concernant les entreprises de moins de onze salariés

L2122-10-1 à L2122-10-11

Section 5

Dispositions d'application

L2122-11 à L2122-13