Titre IV : Exercice du droit syndical

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Chapitre Ier : Principes.

Chapitre II : Section syndicale

Section 1 : Constitution.

Section 2 : Représentant de la section syndicale

Section 3 : Cotisations syndicales.

Section 4 : Affichage et diffusion des communications syndicales.

Section 5 : Local syndical.

Section 6 : Réunions syndicales.

Chapitre III : Délégué syndical

Section 1 : Conditions de désignation

Sous-section 1 : Conditions d'âge et d'ancienneté.

Sous-section 2 : Conditions d'effectifs

Paragraphe 1 : Entreprises de cinquante salariés et plus.

Paragraphe 2 : Entreprises de moins de cinquante salariés.

Sous-section 3 : Formalités.

Sous-section 4 : Contestations.

Section 2 : Mandat.

Section 3 : Exercice des fonctions

Sous-section 1 : Heures de délégation.

Sous-section 2 : Déplacements et circulation.

Sous-section 3 : Secret professionnel.

Section 4 : Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

Section 5 : Conditions de désignation dérogatoire

Chapitre IV : Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.

Chapitre V : Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.

Section 1 : Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Section 2 : Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

Chapitre VI : Dispositions pénales.

Code du travail
...
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre Ier : Les syndicats professionnels

Titre IV : Exercice du droit syndical

Chapitre Ier

Principes.

L2141-1 à L2141-13

Chapitre II

Section syndicale

Section 1

Constitution.

L2142-1

Section 2

Représentant de la section syndicale

L2142-1-1 à L2142-1-4

Section 3

Cotisations syndicales.

L2142-2

Section 4

Affichage et diffusion des communications syndicales.

L2142-3 à L2142-7

Section 5

Local syndical.

L2142-8 à L2142-9

Section 6

Réunions syndicales.

L2142-10 à L2142-11

Chapitre III

Délégué syndical

Section 1

Conditions de désignation

Sous-section 1

Conditions d'âge et d'ancienneté.

L2143-1 à L2143-2

Sous-section 2

Conditions d'effectifs

Paragraphe 1

Entreprises de cinquante salariés et plus.

L2143-3 à L2143-5

Paragraphe 2

Entreprises de moins de cinquante salariés.

L2143-6

Sous-section 3

Formalités.

L2143-7

Sous-section 4

Contestations.

L2143-8

Section 2

Mandat.

L2143-9 à L2143-12

Section 3

Exercice des fonctions

Sous-section 1

Heures de délégation.

L2143-13 à L2143-19

Sous-section 2

Déplacements et circulation.

L2143-20

Sous-section 3

Secret professionnel.

L2143-21

Section 4

Attributions complémentaires dans les entreprises de moins de trois cents salariés.

L2143-22

Section 5

Conditions de désignation dérogatoire

L2143-23

Chapitre IV

Dispositions complémentaires relatives aux entreprises du secteur public.

L2144-1 à L2144-2

Chapitre V

Congés et formation économique, sociale, environnementale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales.

Section 1

Formation économique, sociale, environnementale et syndicale

L2145-1 à L2145-4

Section 2

Congés de formation économique, sociale, environnementale et syndicale

L2145-5 à L2145-13

Chapitre VI

Dispositions pénales.

L2146-1 à L2146-2