Titre Ier : Dispositions préliminaires
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre Ier : Dispositions préliminaires
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Chapitre Ier
Dialogue social.
Chapitre Ier
Champ d'application.
L2211-1
Chapitre II
Formation des acteurs de la négociation collective
L2212-1 à L2212-2