Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

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Chapitre Ier : Conditions de validité

Section 1 : Capacité à négocier.

Section 2 : Conditions de forme.

Section 3 : Notification, publicité et dépôt.

Section 4 : Opposition.

Chapitre II : Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1 : Accords interprofessionnels.

Section 2 : Conventions de branche et accords professionnels.

Section 3 : Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1 : Champ d'application.

Sous-section 2 : Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux

Paragraphe 1 : Conditions de validité.

Paragraphe 2 : Modalités de négociation.

Sous-section 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

Paragraphe 1 : Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés

Paragraphe 2 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés

Paragraphe 3 : Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés

Paragraphe 4 : Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

Section 4 : Conventions ou accords de groupe.

Section 5 : Accords interentreprises

Chapitre III : Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.

Chapitre IV : Commissions paritaires locales.

Chapitre IV bis : Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

Chapitre V : Dispositions pénales.

Code du travail
...
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre III : Conditions de négociation et de conclusion des conventions et accords collectifs de travail

Chapitre Ier

Conditions de validité

Section 1

Capacité à négocier.

L2231-1 à L2231-2

Section 2

Conditions de forme.

L2231-3 à L2231-4

Section 3

Notification, publicité et dépôt.

L2231-5 à L2231-6

Section 4

Opposition.

L2231-8 à L2231-9

Chapitre II

Règles applicables à chaque niveau de négociation

Section 1

Accords interprofessionnels.

L2232-1 à L2232-4

Section 2

Conventions de branche et accords professionnels.

L2232-5 à L2232-10-1

Section 3

Conventions et accords d'entreprise ou d'établissement

Sous-section 1

Champ d'application.

L2232-11

Sous-section 2

Entreprises pourvues d'un ou plusieurs délégués syndicaux

Paragraphe 1

Conditions de validité.

L2232-12 à L2232-14

Paragraphe 2

Modalités de négociation.

L2232-16 à L2232-20

Sous-section 3

Modalités de négociation dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

Paragraphe 1

Modalités de ratification des accords dans les entreprises dont l'effectif habituel est inférieur à onze salariés

L2232-21 à L2232-22-1

Paragraphe 2

Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est compris entre onze et cinquante salariés

L2232-23 à L2232-23-1

Paragraphe 3

Modalités de négociation dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à cinquante salariés

L2232-24 à L2232-26

Paragraphe 4

Conditions de négociation des accords conclus dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ou de conseil d'entreprise

L2232-27 à L2232-29-2

Section 4

Conventions ou accords de groupe.

L2232-30 à L2232-35

Section 5

Accords interentreprises

L2232-36 à L2232-38

Chapitre III

Conventions et accords de travail conclus dans le secteur public.

L2233-1 à L2233-3

Chapitre IV

Commissions paritaires locales.

L2234-1 à L2234-3

Chapitre IV bis

Observatoire d'analyse et d'appui au dialogue social et à la négociation

L2234-4 à L2234-7

Chapitre V

Dispositions pénales.