Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
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- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre IV : Domaines et périodicité de la négociation obligatoire
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Chapitre Ier
Négociation de branche et professionnelle
Section 1
Ordre public
L2241-1 à L2241-3
Section 2
Champ de la négociation collective
L2241-4 à L2241-6
Section 3
Dispositions supplétives
Sous-section 1
Modalités de la négociation
L2241-7
Sous-section 2
Négociation annuelle
L2241-8 à L2241-10
Sous-section 3
Négociation triennale
Paragraphe 1er
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
L2241-11
Paragraphe 2
Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
L2241-12
Paragraphe 3
Travailleurs handicapés
L2241-13
Paragraphe 4
Formation professionnelle et apprentissage
L2241-14
Paragraphe 5
Salariés expérimentés
L2241-14-1 à L2241-14-2
Sous-section 4
Négociation quinquennale
Paragraphe 1er
Classifications
L2241-15
Paragraphe 2
Epargne salariale
L2241-16
Sous-section 5
Dispositions communes à la négociation annuelle et à la négociation quinquennale
L2241-17 à L2241-18
Chapitre II
Négociation obligatoire en entreprise
Section 1
Ordre public
L2242-1 à L2242-9
Section 2
Champ de la négociation collective
L2242-10 à L2242-12
Section 3
Dispositions supplétives
Sous-section 1
Modalités de la négociation obligatoire
L2242-13 à L2242-14
Sous-section 2
Négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée
L2242-15 à L2242-16
Sous-section 3
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes et qualité de vie et des conditions de travail
L2242-17 à L2242-19-1
Sous-section 4
Gestion des emplois et des parcours professionnels
L2242-20 à L2242-21
Sous-section 5
Salariés expérimentés
L2242-22
Chapitre III
Dispositions pénales.
L2243-1 à L2243-2