Titre V : Articulation des conventions et accords

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Chapitre Ier : Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.

Chapitre II : Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

Chapitre III : Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

Chapitre III bis : Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

Chapitre IV : Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.

Code du travail
...
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail

Titre V : Articulation des conventions et accords

Chapitre Ier

Rapports entre conventions ou accords et lois et règlements.

L2251-1

Chapitre II

Rapports entre accords de branche ou professionnels et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

L2252-1

Chapitre III

Rapports entre accords d'entreprise ou d'établissement et accords couvrant un champ territorial ou professionnel plus large.

L2253-1 à L2253-4

Chapitre III bis

Rapports entre les accords de groupe, les accords interentreprises, les accords d'entreprise et les accords d'établissement

L2253-5 à L2253-7

Chapitre IV

Rapports entre conventions et accords collectifs de travail et contrat de travail.

L2254-1 à L2254-2