Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail
Titre VIII : Droit d'expression directe et collective des salariés
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Chapitre Ier
Dispositions communes.
L2281-1 à L2281-11
Chapitre II
Entreprises et établissements du secteur public.
L2282-1 à L2282-3
Chapitre III
Dispositions pénales.
L2283-1 à L2283-2