Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
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- Code du travail
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- Partie législative
- Deuxième partie : Les relations collectives de travail
- Livre III : Les institutions représentatives du personnel
Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
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Chapitre Ier
Champ d'application et mise en place.
L2341-1 à L2341-12
Chapitre II
Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord
Section 1
Groupe spécial de négociation.
L2342-1 à L2342-8
Section 2
Comité d'entreprise européen institué par accord.
L2342-9 à L2342-10-2
Section 3
Procédure d'information et de consultation instituée par accord.
L2342-11 à L2342-12
Chapitre III
Comité institué en l'absence d'accord
Section 1
Mise en place.
L2343-1
Section 2
Attributions.
L2343-2 à L2343-4
Section 3
Composition.
L2343-5 à L2343-6
Section 4
Fonctionnement.
L2343-7 à L2343-19
Chapitre IV
Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord
Section 1
Répartition des sièges.
L2344-1
Section 2
Désignation, élection et statut des membres.
L2344-2 à L2344-9
Chapitre V
Suppression du comité.
L2345-1 à L2345-2
Chapitre VI
Dispositions pénales.
L2346-1