Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

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Chapitre Ier : Dispositions générales.

Chapitre II : Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1 : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet.

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres.

Sous-section 3 : Fonctionnement.

Section 2 : Contenu de l'accord.

Chapitre III : Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1 : Comité de la société européenne

Sous-section 1 : Mise en place.

Sous-section 2 : Attributions.

Sous-section 3 : Composition.

Sous-section 4 : Fonctionnement.

Section 2 : Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.

Chapitre V : Dispositions pénales

Code du travail
...
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre III : Les institutions représentatives du personnel

Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne

Chapitre Ier

Dispositions générales.

L2351-1 à L2351-7

Chapitre II

Implication des salariés dans la société européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section 1

Groupe spécial de négociation

Sous-section 1

Mise en place et objet.

L2352-1 à L2352-2

Sous-section 2

Désignation, élection et statut des membres.

L2352-3 à L2352-8

Sous-section 3

Fonctionnement.

L2352-9 à L2352-15

Section 2

Contenu de l'accord.

L2352-16 à L2352-20

Chapitre III

Comité de la société européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section 1

Comité de la société européenne

Sous-section 1

Mise en place.

L2353-1 à L2353-2

Sous-section 2

Attributions.

L2353-3 à L2353-6

Sous-section 3

Composition.

L2353-7 à L2353-12

Sous-section 4

Fonctionnement.

L2353-13 à L2353-27-1

Section 2

Participation des salariés au conseil d'administration et de surveillance.

L2353-28 à L2353-32

Chapitre IV

Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société européenne.

L2354-1 à L2354-4

Chapitre V

Dispositions pénales

L2355-1