Titre III : Dispositions pénales

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Délégué syndical.

Chapitre II : Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique

Chapitre III : Représentant de proximité

Chapitre IV : Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

Chapitre V : Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière

Chapitre VI : Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise

Chapitre VII : Conseiller du salarié

Chapitre VIII : Conseiller prud'homme

Chapitre IX : Assesseur maritime

Chapitre X : Défenseur syndical

Chapitre XI : Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle

Code du travail
...
Deuxième partie : Les relations collectives de travail
Livre IV : Les salariés protégés

Titre III : Dispositions pénales

Chapitre Ier

Délégué syndical.

L2431-1

Chapitre II

Membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique ou représentant syndical au comité social et économique

L2432-1

Chapitre III

Représentant de proximité

L2433-1

Chapitre IV

Membre de la délégation du personnel du comité social et économique interentreprises

L2434-1

Chapitre V

Membre du groupe spécial de négociation, du comité d'entreprise européen, du comité de la société européenne, du comité de la société coopérative européenne ou du comité de la société issue de la fusion transfrontalière

L2435-1 à L2435-4

Chapitre VI

Salarié membre du conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise

L2436-1

Chapitre VII

Conseiller du salarié

L2437-1

Chapitre VIII

Conseiller prud'homme

L2438-1

Chapitre IX

Assesseur maritime

L2439-1

Chapitre X

Défenseur syndical

L243-10-1

Chapitre XI

Membre d'une commission paritaire régionale interprofessionnelle

L243-11-1