Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos
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Chapitre Ier
Contrôle de la durée du travail
Section 1
Information des salariés et affichages.
L3171-1
Section 2
Registres et documents obligatoires.
L3171-2
Section 3
Documents fournis à l'inspecteur du travail.
L3171-3
Section 4
Documents fournis au juge.
L3171-4
Chapitre II
Contrôle du repos hebdomadaire.
L3172-1 à L3172-2
Chapitre III
Dispositions pénales.