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Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
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Chapitre Ier : Principes.
Chapitre II : Dispositions pénales.
Code du travail
...
Partie législative
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers
Titre II : Egalité de rémunération entre les femmes et les hommes
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Chapitre Ier
Principes.
L3221-1 à L3221-10
Chapitre II
Dispositions pénales.
L3222-1 à L3222-2
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