Titre III : Détermination du salaire

Chapitre Ier

Salaire minimum interprofessionnel de croissance

Section 1

Champ d'application.

L3231-1

Section 2

Principes.

L3231-2 à L3231-3

Section 3

Modalités de fixation

Sous-section 1

Garantie du pouvoir d'achat des salariés.

L3231-4 à L3231-5

Sous-section 2

Participation des salariés au développement économique de la nation.

L3231-6 à L3231-9

Sous-section 3

Autres modalités de fixation.

L3231-10 à L3231-11

Section 4

Minimum garanti.

L3231-12

Chapitre II

Rémunération mensuelle minimale

Section 1

Dispositions générales.

L3232-1 à L3232-2

Section 2

Modalités de fixation.

L3232-3 à L3232-4

Section 3

Allocation complémentaire.

L3232-5 à L3232-7

Section 5

Dispositions d'application.

L3232-9

Chapitre III

Dispositions pénales.