Titre IV : Paiement du salaire
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
Titre IV : Paiement du salaire
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Chapitre Ier
Dispositions générales.
L3241-1
Chapitre II
Mensualisation.
L3242-1 à L3242-4
Chapitre III
Bulletin de paie.
L3243-1 à L3243-5
Chapitre IV
Pourboires.
L3244-1 à L3244-2
Chapitre V
Action en paiement et prescription.
L3245-1
Chapitre V bis
Obligations et responsabilité financière du donneur d'ordre.
L3245-2
Chapitre VI
Dispositions pénales.