Titre V : Protection du salaire

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Chapitre Ier : Retenues.

Chapitre II : Saisies et cessions.

Chapitre III : Privilèges et assurance

Section 1 : Dispositions générales.

Section 2 : Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 1 : Privilèges.

Sous-section 2 : Assurance contre le risque de non-paiement

Paragraphe 1 : Principes.

Paragraphe 2 : Créances couvertes par l'assurance.

Paragraphe 3 : Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

Paragraphe 4 : Financement.

Paragraphe 5 : Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen

Sous-section 3 : Etablissement et liquidation des créances.

Section 3 : Privilèges spéciaux.

Chapitre IV : Economats.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Code du travail
...
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre II : Salaire et avantages divers

Titre V : Protection du salaire

Chapitre Ier

Retenues.

L3251-1 à L3251-4

Chapitre II

Saisies et cessions.

L3252-1 à L3252-7

Chapitre III

Privilèges et assurance

Section 1

Dispositions générales.

L3253-1

Section 2

Privilèges et assurance en cas de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire

Sous-section 1

Privilèges.

L3253-2 à L3253-5

Sous-section 2

Assurance contre le risque de non-paiement

Paragraphe 1

Principes.

L3253-6 à L3253-7

Paragraphe 2

Créances couvertes par l'assurance.

L3253-8 à L3253-13

Paragraphe 3

Institutions de garantie contre le risque de non-paiement.

L3253-14 à L3253-17

Paragraphe 4

Financement.

L3253-18

Paragraphe 5

Dispositions applicables dans le cas où l'employeur est établi dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen

L3253-18-1 à L3253-18-9

Sous-section 3

Etablissement et liquidation des créances.

L3253-19 à L3253-21

Section 3

Privilèges spéciaux.

L3253-22 à L3253-23

Chapitre IV

Economats.

L3254-1 à L3254-2

Chapitre V

Dispositions pénales.

L3255-1