Titre VI : Avantages divers
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre II : Salaire et avantages divers
Titre VI : Avantages divers
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Chapitre Ier
Frais de transport
Section 1
Champ d'application.
L3261-1
Section 2
Prise en charge des frais de transports publics
L3261-2
Section 3
Prise en charge des frais de transports personnels.
L3261-3 à L3261-4
Section 4
Titre-mobilité
L3261-5 à L3261-11
Section 5
Dispositions d'application.
Chapitre II
Titres-restaurant
Section 1
Emission.
L3262-1 à L3262-3
Section 2
Utilisation.
L3262-4 à L3262-5
Section 3
Exonérations.
L3262-6
Section 4
Dispositions d'application.
L3262-7
Chapitre III
Chèques-vacances.
L3263-1