Titre Ier : Intéressement
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale
Titre Ier : Intéressement
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Chapitre Ier
Champ d'application.
L3311-1
Chapitre II
Mise en place de l'intéressement.
L3312-1 à L3312-8
Chapitre III
Contenu et régime des accords
Section 1
Contenu des accords.
L3313-1 à L3313-2
Section 2
Régime des accords
Sous-section 1
Dépôt et contrôle administratif.
L3313-3
Sous-section 2
Modification dans la situation juridique de l'entreprise.
L3313-4
Chapitre IV
Calcul, répartition et distribution de l'intéressement
Section 1
Calcul de l'intéressement.
L3314-1 à L3314-4
Section 2
Répartition de l'intéressement.
L3314-5 à L3314-7
Section 3
Distribution de l'intéressement.
L3314-8 à L3314-11
Chapitre V
Régime social et fiscal de l'intéressement.
L3315-1 à L3315-5