Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise

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Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Mise en place de la participation

Section 1 : Mise en place dans l'entreprise.

Section 2 : Mise en place dans la branche.

Chapitre III : Contenu et régime des accords

Section 1 : Contenu des accords.

Section 2 : Régime des accords

Sous-section 1 : Dépôt.

Sous-section 2 : Dispositions applicables en l'absence d'accord.

Sous-section 3 : Participation volontaire.

Sous-section 4 : Participation dans les entreprises agricoles.

Sous-section 5 : Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

Sous-section 6 : Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.

Chapitre IV : Calcul et gestion de la participation

Section 1 : Calcul de la réserve spéciale de participation.

Section 2 : Répartition de la réserve spéciale de participation.

Section 3 : Règles de disponibilité des droits des salariés.

Section 4 : Paiement et déblocage anticipé.

Section 5 : Affectation à un plan d'épargne salariale.

Chapitre V : Régime social et fiscal de la participation.

Chapitre VI : Contestations et sanctions.

Code du travail
...
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre II : Participation aux résultats de l'entreprise

Chapitre Ier

Champ d'application.

L3321-1 à L3321-2

Chapitre II

Mise en place de la participation

Section 1

Mise en place dans l'entreprise.

L3322-1 à L3322-7

Section 2

Mise en place dans la branche.

L3322-9

Chapitre III

Contenu et régime des accords

Section 1

Contenu des accords.

L3323-1 à L3323-3

Section 2

Régime des accords

Sous-section 1

Dépôt.

L3323-4

Sous-section 2

Dispositions applicables en l'absence d'accord.

L3323-5

Sous-section 3

Participation volontaire.

L3323-6

Sous-section 4

Participation dans les entreprises agricoles.

L3323-7

Sous-section 5

Modification dans la situation juridique de l'entreprise.

L3323-8

Sous-section 6

Sociétés coopératives ouvrières de production, coopératives agricoles et entreprises publiques.

L3323-9 à L3323-10

Chapitre IV

Calcul et gestion de la participation

Section 1

Calcul de la réserve spéciale de participation.

L3324-1 à L3324-4

Section 2

Répartition de la réserve spéciale de participation.

L3324-5 à L3324-9

Section 3

Règles de disponibilité des droits des salariés.

L3324-10

Section 4

Paiement et déblocage anticipé.

L3324-11

Section 5

Affectation à un plan d'épargne salariale.

L3324-12

Chapitre V

Régime social et fiscal de la participation.

L3325-1 à L3325-4

Chapitre VI

Contestations et sanctions.

L3326-1 à L3326-2