Titre IV : Dispositions communes

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Chapitre Ier : Représentation et information des salariés

Section 1 : Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Section 2 : Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

Section 3 : Information des représentants du personnel.

Section 4 : Information des salariés.

Chapitre II : Conditions d'ancienneté

Chapitre III : Versements sur le compte épargne-temps

Chapitre IV : Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1 : Mise en place dans un groupe d'entreprises

Section 2 : Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

Chapitre V : Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1 : Dépôt.

Section 2 : Contrôle de l'autorité administrative.

Chapitre VI : Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

Chapitre VII : Intéressement mis en place unilatéralement

Chapitre VIII : Avances sur intéressement et participation

Code du travail
...
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale

Titre IV : Dispositions communes

Chapitre Ier

Représentation et information des salariés

Section 1

Participation aux assemblées générales des actionnaires de la société.

Section 2

Formation économique, financière et juridique des représentants des salariés.

L3341-2 à L3341-4

Section 3

Information des représentants du personnel.

L3341-5

Section 4

Information des salariés.

L3341-6 à L3341-8

Chapitre II

Conditions d'ancienneté

L3342-1

Chapitre III

Versements sur le compte épargne-temps

L3343-1

Chapitre IV

Mise en place dans un groupe d'entreprises et dans les entreprises dépourvues d'épargne salariale

Section 1

Mise en place dans un groupe d'entreprises

L3344-1 à L3344-2

Section 2

Entreprises dépourvues de dispositif d'épargne salariale

L3344-3

Chapitre V

Dépôt et contrôle de l'autorité administrative

Section 1

Dépôt.

L3345-1

Section 2

Contrôle de l'autorité administrative.

L3345-2 à L3345-4

Chapitre VI

Partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal

L3346-1

Chapitre VII

Intéressement mis en place unilatéralement

L3347-1

Chapitre VIII

Avances sur intéressement et participation

L3348-1