Titre Ier : Dispositions générales
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre Ier : Dispositions générales
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Chapitre unique
L3411-1