Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail
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Chapitre Ier
Principes généraux.
L4221-1
Chapitre II
Aération, assainissement.
Chapitre III
Eclairage, ambiance thermique.
Chapitre IV
Sécurité des lieux de travail.
Chapitre V
Aménagement des postes de travail.
Chapitre VI
Installations électriques.
Chapitre VII
Risques d'incendies et d'explosions et évacuation.
Chapitre VIII
Installations sanitaires, restauration et hébergement.
L4228-1