Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre III : Equipements de travail et moyens de protection
Titre II : Utilisation des équipements de travail et des moyens de protection
//
Chapitre Ier
Règles générales
Section 1
Principes.
L4321-1 à L4321-3
Section 2
Dispositions d'application.
L4321-4 à L4321-5
Chapitre II
Maintien en état de conformité.
Chapitre III
Mesures d'organisation et conditions d'utilisation des équipements de travail et des équipements de protection individuelle.
Chapitre IV
Utilisation des équipements de travail non soumis à des règles de conception lors de leur première mise sur le marché.