Titre Ier : Risques chimiques
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
- Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
Titre Ier : Risques chimiques
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Chapitre Ier
Mise sur le marché des substances et mélanges
Section 1
Mesures générales et dispositions d'application.
L4411-1 à L4411-2
Section 2
Fabrication, importation et vente
Sous-section 1
Déclaration des substances et préparations
Paragraphe 1
Mise sur le marché.
L4411-3
Paragraphe 2
Information des autorités.
Paragraphe 3
Exceptions.
Sous-section 2
Protection des utilisateurs et acheteurs
Paragraphe 1
Information des utilisateurs.
L4411-6
Paragraphe 2
Résolution de la vente.
L4411-7
Chapitre II
Mesures de prévention des risques chimiques
L4412-1
Chapitre II bis
Risques d'exposition à l'amiante : repérages avant travaux
L4412-2
Chapitre III
Risques d'exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction.
Chapitre IV
Risques d'exposition à l'amiante.
Chapitre V
Règles particulières à certains agents chimiques dangereux.