Titre III : Mesures et procédures d'urgence

Chapitre Ier

Arrêts temporaires de travaux ou d'activité.

L4731-1 à L4731-6

Chapitre II

Référé judiciaire.

L4732-1 à L4732-4

Chapitre III

Procédures d'urgences et mesures concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Section 1

Retrait d'affectation à certains travaux

L4733-1 à L4733-6

Section 2

Suspension et rupture du contrat de travail ou de la convention de stage

L4733-7 à L4733-11

Section 3

Dispositions d'application

L4733-12