Titre IV : Dispositions pénales

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Chapitre Ier : Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1 : Infractions commises par l'employeur ou son délégataire.

Section 2 : Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.

Section 3 : Dispositions particulières aux personnes morales.

Chapitre II : Infractions aux règles de représentation des salariés.

Chapitre III : Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

Chapitre IV : Opérations de bâtiment et de génie civil.

Chapitre V : Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.

Chapitre VI : Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

Code du travail
...
Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
Livre VII : Contrôle

Titre IV : Dispositions pénales

Chapitre Ier

Infractions aux règles de santé et de sécurité

Section 1

Infractions commises par l'employeur ou son délégataire.

L4741-1 à L4741-8

Section 2

Infractions commises par une personne autre que l'employeur ou son délégataire.

L4741-9 à L4741-10

Section 3

Dispositions particulières aux personnes morales.

L4741-11 à L4741-14

Chapitre II

Infractions aux règles de représentation des salariés.

L4742-1

Chapitre III

Infractions aux règles concernant le travail des jeunes et des femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant.

L4743-1 à L4743-3

Chapitre IV

Opérations de bâtiment et de génie civil.

L4744-1 à L4744-7

Chapitre V

Infractions aux règles relatives à la médecine du travail.

L4745-1

Chapitre VI

Infractions aux règles relatives à la conception, à la fabrication et à la mise sur le marché des équipements de travail et des équipements de protection individuelle

L4746-1