Titre Ier : Politique de l'emploi
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
Titre Ier : Politique de l'emploi
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Chapitre Ier
Objet.
L5111-1 à L5111-3
Chapitre II
Instances concourant à la politique de l'emploi
L5112-1-1 à L5112-2