Titre II : Travailleurs étrangers
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs
Titre II : Travailleurs étrangers
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Chapitre Ier
Emploi d'un salarié étranger
Section 1
Accords internationaux.
L5221-1
Section 2
Introduction d'un travailleur étranger.
L5221-2 à L5221-4
Section 3
Conditions d'exercice d'une activité salariée.
L5221-5 à L5221-11
Chapitre II
Interdictions.
L5222-1 à L5222-2
Chapitre III
Office français de l'immigration et de l'intégration
Section 1
Missions et exercice des missions.
Section 2
Statut, organisation et fonctionnement.
Section 3
Ressources.
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5224-1 à L5224-4