Titre II : Placement
Bloc précédentBloc suivant
- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre II : Placement
//
Chapitre Ier
Principes.
L5321-1 à L5321-3
Chapitre II
Rôle des collectivités territoriales.
L5322-1 à L5322-4
Chapitre III
Contrôle
L5323-1
Chapitre IV
Dispositions pénales
L5324-1