Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
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- Code du travail
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- Partie législative
- Cinquième partie : L'emploi
- Livre III : Service public de l'emploi et placement
Titre III : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi
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Chapitre Ier
Interdictions.
L5331-1 à L5331-6
Chapitre II
Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi.
L5332-1 à L5332-5
Chapitre III
Contrôle.
L5333-1 à L5333-2
Chapitre IV
Dispositions pénales.
L5334-1