Titre Ier : Droits et obligations du demandeur d'emploi

Chapitre Ier

Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi

Section 1

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi.

L5411-1 à L5411-5

Section 1 bis

Orientation et accompagnement des demandeurs d'emploi

L5411-5-1 à L5411-5-2

Section 2

Contrat d'engagement et recherche d'emploi

L5411-6 à L5411-7

Section 3

Représentation du demandeur d'emploi.

L5411-9

Section 4

Dispositions d'application.

L5411-10

Chapitre II

Sanctions des demandeurs d'emploi

L5412-1

Chapitre III

Dispositions pénales.

L5413-1