Titre Ier : Dispositions générales
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
- Livre III : La formation professionnelle
Titre Ier : Dispositions générales
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Chapitre Ier
Objet de la formation professionnelle continue.
L6311-1
Chapitre II
Accès à la formation professionnelle continue.
L6312-1 à L6312-2
Chapitre III
Catégories d'actions
L6313-1 à L6313-8
Chapitre IV
Droit à la qualification professionnelle.
L6314-1 à L6314-2
Chapitre V
Entretien de parcours professionnel
L6315-1 à L6315-2
Chapitre VI
Qualité des actions de formation professionnelle
L6316-1 à L6316-5