Titre V : Organismes de formation

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Chapitre Ier : Déclaration d'activité.

Section 1 : Principes généraux

Section 2 : Régime juridique de la déclaration d'activité

Chapitre II : Fonctionnement

Section 1 : Personnels.

Section 2 : Règlement intérieur et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds publics

Section 3 : Obligations comptables

Sous-section 1 : Dispensateurs de droit privé.

Sous-section 2 : Dispensateurs de droit public.

Section 4 : Bilan pédagogique et financier.

Section 5 : Publicité.

Chapitre III : Réalisation des actions de formation

Section 1 : Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

Section 2 : Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.

Section 3 : Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

Section 4 : Obligations vis-à-vis des organismes financeurs

Section 5 : Obligations vis-à-vis des ministères et des organismes certificateurs

Section 6 : Obligations de transparence

Chapitre IV : Sanctions financières.

Chapitre V : Dispositions pénales.

Chapitre VI : Sanctions administratives

Code du travail
...
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle

Titre V : Organismes de formation

Chapitre Ier

Déclaration d'activité.

Section 1

Principes généraux

L6351-1-A

Section 2

Régime juridique de la déclaration d'activité

L6351-1 à L6351-8

Chapitre II

Fonctionnement

Section 1

Personnels.

L6352-1 à L6352-2

Section 2

Règlement intérieur et obligations des organismes de formation sollicitant des fonds publics

L6352-3 à L6352-5

Section 3

Obligations comptables

Sous-section 1

Dispensateurs de droit privé.

L6352-6 à L6352-9

Sous-section 2

Dispensateurs de droit public.

L6352-10

Section 4

Bilan pédagogique et financier.

L6352-11

Section 5

Publicité.

L6352-12 à L6352-13

Chapitre III

Réalisation des actions de formation

Section 1

Convention de formation entre l'acheteur de formation et l'organisme de formation.

L6353-1

Section 2

Contrat de formation entre une personne physique et un organisme de formation.

L6353-3 à L6353-7

Section 3

Obligations vis-à-vis du stagiaire et de l'apprenti

L6353-8 à L6353-9

Section 4

Obligations vis-à-vis des organismes financeurs

L6353-10

Section 5

Obligations vis-à-vis des ministères et des organismes certificateurs

L6353-11

Section 6

Obligations de transparence

Chapitre IV

Sanctions financières.

L6354-1

Chapitre V

Dispositions pénales.

L6355-17-1 à L6355-24

Chapitre VI

Sanctions administratives

L6356-1 à L6356-7