Titre III : Activités de services à la personne

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Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités

Section 1 : Déclaration et agrément des organismes

Section 2 : Mise en oeuvre des activités.

Section 3 : Dispositions d'application.

Chapitre III : Dispositions financières

Section 1 : Frais de gestion et mesures fiscales et sociales.

Section 2 : Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.

Chapitre IV : Agence nationale des services à la personne.

Code du travail
...
Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités
Livre II : Concierges et employés d'immeubles à usage d'habitation, employés de maison et services à la personne

Titre III : Activités de services à la personne

Chapitre Ier

Champ d'application.

L7231-1 à L7231-2

Chapitre II

Déclaration et agrément des organismes et mise en œuvre des activités

Section 1

Déclaration et agrément des organismes

L7232-1 à L7232-4

Section 2

Mise en oeuvre des activités.

L7232-6

Section 3

Dispositions d'application.

L7232-7 à L7232-9

Chapitre III

Dispositions financières

Section 1

Frais de gestion et mesures fiscales et sociales.

L7233-1 à L7233-2

Section 2

Aide financière en faveur des salariés, du chef d'entreprise ou des dirigeants sociaux.

L7233-4 à L7233-9

Chapitre IV

Agence nationale des services à la personne.

L7234-1