Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention

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Chapitre Ier : Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.

Chapitre II : Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail

Chapitre III : Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1 : Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement.

Section 2 : Droit de prélèvement.

Section 3 : Accès aux documents.

Section 4 : Recherche et constatation des infractions ou des manquements

Sous-section 1 : Procès-verbaux.

Sous-section 2 : Mises en demeure et demandes de vérification.

Section 5 : Secret professionnel.

Chapitre IV : Dispositions pénales.

Section 1 : Obstacles et outrages

Section 2 : Transaction pénale

Chapitre V : Amendes administratives

Code du travail
...
Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail
Livre Ier : Inspection du travail

Titre Ier : Compétences et moyens d'intervention

Chapitre Ier

Répartition des compétences entre les différents départements ministériels.

Chapitre II

Compétence des agents de contrôle de l'inspection du travail

L8112-1 à L8112-3

Chapitre III

Prérogatives et moyens d'intervention

Section 1

Droit d'entrée dans les établissements et dans les locaux affectés à l'hébergement.

L8113-1 à L8113-2-1

Section 2

Droit de prélèvement.

L8113-3

Section 3

Accès aux documents.

L8113-4 à L8113-6

Section 4

Recherche et constatation des infractions ou des manquements

Sous-section 1

Procès-verbaux.

L8113-7 à L8113-8

Sous-section 2

Mises en demeure et demandes de vérification.

L8113-9

Section 5

Secret professionnel.

L8113-10 à L8113-11

Chapitre IV

Dispositions pénales.

Section 1

Obstacles et outrages

L8114-1 à L8114-3

Section 2

Transaction pénale

L8114-4 à L8114-8

Chapitre V

Amendes administratives

L8115-1 à L8115-8