Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre III : Formation et exécution de certains types de contrats
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Section 2
Contrat de mission à l'exportation.
L1223-5 à L1223-7
Section 3
Contrat de chantier ou d'opération
L1223-8 à L1223-9