Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
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- Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre V : Maternité, paternité, adoption et éducation des enfants
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Section 1
Protection de la grossesse et de la maternité
Sous-section 1
Embauche, mutation et licenciement.
L1225-1 à L1225-6
Sous-section 2
Changements temporaires d'affectation
Paragraphe 1
Nécessité médicale.
L1225-7 à L1225-8
Paragraphe 2
Travail de nuit.
L1225-9 à L1225-11
Paragraphe 3
Exposition à des risques particuliers.
L1225-12 à L1225-15
Sous-section 3
Autorisations d'absence et congé de maternité.
L1225-16 à L1225-28
Sous-section 4
Interdiction d'emploi prénatal et postnatal.
L1225-29
Sous-section 5
Dispositions particulières à l'allaitement.
L1225-30 à L1225-33
Sous-section 6
Démission.
L1225-34
Section 2
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
L1225-35 à L1225-36
Section 3
Congés d'adoption.
L1225-37 à L1225-46-1
Section 3 bis
Congé supplémentaire de naissance
L1225-46-2 à L1225-46-7
Section 4
Congés d'éducation des enfants
Sous-section 1
Congé parental d'éducation et passage à temps partiel.
L1225-47 à L1225-59
Sous-section 2
Congés pour maladie d'un enfant
Paragraphe 1
Congé pour enfant malade.
L1225-61
Paragraphe 2
Congé de présence parentale.
L1225-62 à L1225-65
Paragraphe 3
Don de jours de repos à un parent d'enfant décédé ou gravement malade
L1225-65-1 à L1225-65-2
Sous-section 3
Démission pour élever un enfant.
L1225-66 à L1225-68
Section 5
Sanctions.
L1225-70 à L1225-71
Section 6
Dispositions d'application.
L1225-72