Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre II : Formation et exécution du contrat de travail
Chapitre VI : Maladie, accident et inaptitude médicale
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Section 1
Absences pour maladie ou accident.
L1226-1 à L1226-1-4
Section 2
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel - Maladie grave
Sous-section 1
Inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel.
L1226-2 à L1226-4-3
Sous-section 2
Maladie grave.
L1226-5
Section 3
Accident du travail ou maladie professionnelle
Sous-section 1
Champ d'application.
L1226-6
Sous-section 2
Suspension du contrat et protection contre la rupture.
L1226-7 à L1226-9-1
Sous-section 3
Inaptitude consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
L1226-10 à L1226-12
Sous-section 4
Indemnités et sanctions.
L1226-13 à L1226-17
Sous-section 5
Salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée.
L1226-18 à L1226-22
Section 4
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L1226-23 à L1226-24