Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre II : Licenciement pour motif personnel
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Section 1
Cause réelle et sérieuse.
L1232-1
Section 2
Entretien préalable.
L1232-2 à L1232-5
Section 3
Notification du licenciement.
L1232-6
Section 4
Conseiller du salarié.
L1232-7 à L1232-14