Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Bloc précédentBloc suivant

Sur cette page

Section 1 : Champ d'application.

Section 2 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Cause réelle et sérieuse.

Sous-section 2 : Définition du motif économique.

Sous-section 3 : Obligations d'adaptation et de reclassement.

Sous-section 4 : Critères d'ordre des licenciements.

Section 3 : Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.

Sous-section 2 : Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1 : Entretien préalable.

Paragraphe 2 : Notification du licenciement.

Sous-section 3 : Information de l'autorité administrative.

Section 4 : Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.

Paragraphe 1 bis : Document unilatéral de l'employeur

Paragraphe 2 : Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.

Paragraphe 3 : Licenciements successifs.

Sous-section 2 : Procédure de consultation des représentants du personnel

Paragraphe 1 : Réunions des représentants du personnel.

Paragraphe 2 : Assistance d'un expert

Paragraphe 3 : Consultation du comité social et économique central

Sous-section 3 : Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1 : Entretien préalable.

Paragraphe 2 : Notification du licenciement.

Paragraphe 3 : Priorité de réembauche.

Paragraphe 4 : Mesures de reclassement interne.

Sous-section 4 : Information et intervention de l'autorité administrative

Paragraphe 1 : Information de l'autorité administrative.

Paragraphe 2 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

Paragraphe 3 : Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

Section 4 bis : Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1 : Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement

Paragraphe 1 : Information des salariés

Paragraphe 2 : Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

Sous-section 2 : Recherche d'un repreneur

Paragraphe 1 : Obligations à la charge de l'employeur

Paragraphe 2 : Rôle du comité social et économique

Paragraphe 3 : Clôture de la période de recherche

Sous-section 3 : Dispositions d'application

Section 5 : Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

Section 6 : Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1 : Plan de sauvegarde de l'emploi.

Sous-section 2 : Contrat de sécurisation professionnelle

Sous-section 3 : Congé de reclassement.

Sous-section 5 : Revitalisation des bassins d'emploi.

Section 7 : Mesures d'adaptation.

Code du travail
...
Livre II : Le contrat de travail
Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée

Chapitre III : Licenciement pour motif économique

Section 1

Champ d'application.

L1233-1

Section 2

Dispositions communes

Sous-section 1

Cause réelle et sérieuse.

L1233-2

Sous-section 2

Définition du motif économique.

L1233-3

Sous-section 3

Obligations d'adaptation et de reclassement.

L1233-4

Sous-section 4

Critères d'ordre des licenciements.

L1233-5 à L1233-7

Section 3

Licenciement de moins de dix salariés dans une même période de trente jours

Sous-section 1

Procédure de consultation des représentants du personnel propre au licenciement collectif.

L1233-8 à L1233-10

Sous-section 2

Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1

Entretien préalable.

L1233-11 à L1233-14

Paragraphe 2

Notification du licenciement.

L1233-15 à L1233-18

Sous-section 3

Information de l'autorité administrative.

L1233-19 à L1233-20

Section 4

Licenciement de dix salariés ou plus dans une même période de trente jours

Sous-section 1

Dispositions générales

Paragraphe 1

Possibilité d'un accord et modalités spécifiques en résultant.

L1233-21 à L1233-24-3

Paragraphe 1 bis

Document unilatéral de l'employeur

L1233-24-4

Paragraphe 2

Modifications du contrat de travail donnant lieu à dix refus ou plus.

L1233-25

Paragraphe 3

Licenciements successifs.

L1233-26 à L1233-27

Sous-section 2

Procédure de consultation des représentants du personnel

Paragraphe 1

Réunions des représentants du personnel.

L1233-28 à L1233-33

Paragraphe 2

Assistance d'un expert

L1233-34 à L1233-35-1

Paragraphe 3

Consultation du comité social et économique central

L1233-36 à L1233-37

Sous-section 3

Procédure à l'égard des salariés

Paragraphe 1

Entretien préalable.

L1233-38

Paragraphe 2

Notification du licenciement.

L1233-39 à L1233-44

Paragraphe 3

Priorité de réembauche.

L1233-45

Paragraphe 4

Mesures de reclassement interne.

L1233-45-1

Sous-section 4

Information et intervention de l'autorité administrative

Paragraphe 1

Information de l'autorité administrative.

L1233-46 à L1233-51

Paragraphe 2

Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises non soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-53 à L1233-56

Paragraphe 3

Intervention de l'autorité administrative concernant les entreprises soumises à l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-57 à L1233-57-8

Section 4 bis

Obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement

Sous-section 1

Information des salariés et de l'autorité administrative de l'intention de fermer un établissement

Paragraphe 1

Information des salariés

L1233-57-9 à L1233-57-11

Paragraphe 2

Information de l'autorité administrative et des collectivités territoriales

L1233-57-12 à L1233-57-13

Sous-section 2

Recherche d'un repreneur

Paragraphe 1

Obligations à la charge de l'employeur

L1233-57-14

Paragraphe 2

Rôle du comité social et économique

L1233-57-15 à L1233-57-18

Paragraphe 3

Clôture de la période de recherche

L1233-57-19 à L1233-57-21

Sous-section 3

Dispositions d'application

L1233-57-22

Section 5

Licenciement économique dans le cadre d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire.

L1233-58 à L1233-60-1

Section 6

Accompagnement social et territorial des procédures de licenciement

Sous-section 1

Plan de sauvegarde de l'emploi.

L1233-61 à L1233-64

Sous-section 2

Contrat de sécurisation professionnelle

L1233-65 à L1233-70

Sous-section 3

Congé de reclassement.

L1233-71 à L1233-76

Sous-section 5

Revitalisation des bassins d'emploi.

L1233-84 à L1233-90-1

Section 7

Mesures d'adaptation.

L1233-91