Chapitre IV : Conséquences du licenciement
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- Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre IV : Conséquences du licenciement
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Section 1
Préavis et indemnité de licenciement
Sous-section 1
Préavis et indemnité compensatrice de préavis.
L1234-1 à L1234-8
Sous-section 2
Indemnité de licenciement.
L1234-9 à L1234-11
Sous-section 3
Cas de force majeure.
L1234-12 à L1234-13
Sous-section 4
Dispositions particulières au secteur public.
L1234-14
Sous-section 5
Dispositions particulières aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
L1234-15 à L1234-17-1
Sous-section 6
Dispositions d'application.
L1234-18
Section 2
Documents remis par l'employeur
Sous-section 1
Certificat de travail.
L1234-19
Sous-section 2
Reçu pour solde de tout compte.
L1234-20