Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre III : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée
Chapitre VI : Rupture de certains types de contrats
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Section 2
Contrat de mission à l'exportation.
L1236-7
Section 3
Contrat de chantier ou d'opération
L1236-8 à L1236-9