Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre II : Conclusion et exécution du contrat
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Section 1
Conditions de recours
Sous-section 1
Cas de recours.
L1242-1 à L1242-4
Sous-section 2
Interdictions.
L1242-5 à L1242-6
Section 2
Fixation du terme et durée du contrat.
L1242-7 à L1242-9
Section 3
Période d'essai.
L1242-10 à L1242-11
Section 4
Forme, contenu et transmission du contrat.
L1242-12 à L1242-13
Section 5
Conditions d'exécution du contrat.
L1242-14 à L1242-16
Section 6
Information sur les postes à pourvoir.
L1242-17