Chapitre IV : Succession de contrats
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- Code du travail
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- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre IV : Contrat de travail à durée déterminée
Chapitre IV : Succession de contrats
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Section 1
Contrats successifs avec le même salarié.
L1244-1 à L1244-2-2
Section 2
Contrats successifs sur le même poste.
L1244-3 à L1244-4-1