Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

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Section 1 : Définitions.

Section 2 : Conditions de recours

Sous-section 1 : Cas de recours.

Sous-section 2 : Interdictions.

Section 3 : Contrat de mission

Sous-section 1 : Formation et exécution du contrat

Paragraphe 1 : Fixation du terme et durée du contrat.

Paragraphe 2 : Période d'essai.

Paragraphe 3 : Contenu et transmission du contrat.

Paragraphe 4 : Rémunération.

Paragraphe 5 : Conditions de travail.

Paragraphe 6 : Information sur les postes à pourvoir.

Sous-section 2 : Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Paragraphe 1 : Rupture anticipée du contrat.

Paragraphe 2 : Echéance du terme du contrat.

Paragraphe 3 : Renouvellement du contrat.

Sous-section 3 : Succession de contrats.

Sous-section 4 : Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.

Sous-section 5 : Requalification du contrat.

Section 4 : Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1 : Contrat de mise à disposition.

Sous-section 2 : Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1 : Règles de contrôle.

Paragraphe 2 : Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.

Paragraphe 3 : Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

Section 4 bis : Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

Section 5 : Actions en justice.

Section 6 : Dispositions applicables aux employeurs publics

Code du travail
...
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre Ier : Contrat de travail conclu avec une entreprise de travail temporaire

Section 1

Définitions.

L1251-1 à L1251-4

Section 2

Conditions de recours

Sous-section 1

Cas de recours.

L1251-5 à L1251-8

Sous-section 2

Interdictions.

L1251-9 à L1251-10

Section 3

Contrat de mission

Sous-section 1

Formation et exécution du contrat

Paragraphe 1

Fixation du terme et durée du contrat.

L1251-11 à L1251-13

Paragraphe 2

Période d'essai.

L1251-14 à L1251-15

Paragraphe 3

Contenu et transmission du contrat.

L1251-16 à L1251-17

Paragraphe 4

Rémunération.

L1251-18 à L1251-20

Paragraphe 5

Conditions de travail.

L1251-21 à L1251-24

Paragraphe 6

Information sur les postes à pourvoir.

L1251-25

Sous-section 2

Rupture anticipée, échéance du terme et renouvellement du contrat

Paragraphe 1

Rupture anticipée du contrat.

L1251-26 à L1251-28

Paragraphe 2

Echéance du terme du contrat.

L1251-29 à L1251-34

Paragraphe 3

Renouvellement du contrat.

L1251-35 à L1251-35-1

Sous-section 3

Succession de contrats.

L1251-36 à L1251-37-1

Sous-section 4

Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission.

L1251-38

Sous-section 5

Requalification du contrat.

L1251-39 à L1251-41

Section 4

Contrat de mise à disposition et entreprise de travail temporaire

Sous-section 1

Contrat de mise à disposition.

L1251-42 à L1251-44

Sous-section 2

Entreprise de travail temporaire

Paragraphe 1

Règles de contrôle.

L1251-45 à L1251-48

Paragraphe 2

Garantie financière et défaillance de l'entreprise de travail temporaire.

L1251-49 à L1251-53

Paragraphe 3

Statut des salariés permanents et temporaires de l'entreprise de travail temporaire.

L1251-54 à L1251-58

Section 4 bis

Contrat de travail à durée indéterminée intérimaire

L1251-58-1 à L1251-58-8

Section 5

Actions en justice.

L1251-59

Section 6

Dispositions applicables aux employeurs publics

L1251-60 à L1251-63