Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
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- Code du travail
- ...
- Partie législative
- Première partie : Les relations individuelles de travail
- Livre II : Le contrat de travail
- Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial
Chapitre II : Contrat conclu avec une entreprise de travail à temps partagé
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Section 1
Définitions.
L1252-1 à L1252-3
Section 2
Contrat de travail à temps partagé.
L1252-4 à L1252-9
Section 3
Contrat de mise à disposition et entreprise de travail à temps partagé.
L1252-10 à L1252-13
Section 4
Embauche par l'entreprise utilisatrice à l'issue d'une mission
L1252-14 à L1252-15