Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

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Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1 : Objet.

Sous-section 2 : Constitution et adhésion.

Sous-section 3 : Conditions d'emploi et de travail.

Sous-section 4 : Actions en justice.

Section 2 : Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.

Section 3 : Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

Section 4 : Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

Code du travail
...
Livre II : Le contrat de travail
Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial

Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs

Section 1

Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective

Sous-section 1

Objet.

L1253-1

Sous-section 2

Constitution et adhésion.

L1253-2 à L1253-8-2

Sous-section 3

Conditions d'emploi et de travail.

L1253-9 à L1253-15

Sous-section 4

Actions en justice.

L1253-16

Section 2

Groupement d'employeurs n'entrant pas dans le champ d'application d'une même convention collective.

L1253-17 à L1253-18

Section 3

Groupement d'employeurs composé d'adhérents de droit privé et de collectivités territoriales.

L1253-19 à L1253-23

Section 4

Dispositions applicables à l'ensemble des groupements d'employeurs

L1253-24